Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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L’expérimentation menée par le ministère de l’intérieur dans cinq départements tests lors des scrutins départementaux de 2015 montre que seuls 1,92 % des électeurs inscrits consultent les sites internet publiant la propagande, alors que 78 % d’entre eux lisent la documentation papier lorsqu’elle leur est transmise à domicile. Ce n’est pas la mê...
L’économie numérique a aussi un impact sur l’environnement, et cela sera le cas tant que l’électricité ne sera pas entièrement issue d’énergies renouvelables… Informer chaque citoyen en lui envoyant à son domicile les professions de foi de l’ensemble des candidats est indispensable. Cette information a un coût économique et un coût écologique,...
Cet amendement est le fruit d’une réflexion menée par la commission des lois au printemps 2016 sur le financement des campagnes électorales. Il tend à modifier le taux de change applicable aux opérations retracées dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives et sénatoriales dans les circonscriptions à l’étranger, et à r...
