Création architecture et patrimoine
(Article 13 a)

Je vous remercie, madame Attard, d’avoir soulevé ce vrai sujet. En commission, j’ai été amené à vous répondre qu’il existait d’ores et déjà un dépôt légal pour le web.

Votre amendement vise à mettre en place un dispositif spécifique pour les livres numériques. J’y vois, pour ma part, un certain nombre d’inconvénients et je pense que le Gouvernement complétera notre argumentation commune. Tout d’abord, les livres numériques pouvant revêtir plusieurs formes, cette notion reste assez imprécise. En outre, il conv...