Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Cet amendement, en prévoyant la déchéance pour tous, ouvre la possibilité inacceptable de créer des apatrides. Dans de nombreux pays, la déchéance de nationalité, lorsqu’elle conduit à l’apatridie, est mise au même rang que la torture. Aux États-Unis, la Cour suprême l’a même qualifiée, en 1958, de traitement inhumain et dégradant. Un homme, mê...
