Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Rappel au règlement)

M. de Mazières a bien résumé la situation. Nos collègues de l'opposition récusent les contraintes fixées par la loi au Gouvernement pour procéder au futur découpage et proposent d'autres contraintes que la majorité récuse, car elles ne sont pas opérationnelles en vue d'un découpage de l'ensemble du territoire correspondant aux principes constit...

Je serai bref, d'autant que ce sujet occupe l'ensemble des esprits, en particulier ceux de nos collègues de l'opposition, qui ne cessent d'y faire référence depuis l'ouverture du débat : lors de l'examen de la motion de rejet préalable, de la discussion générale, et même lors du débat sur des articles portant sur tout autre chose. Les multiples...