Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

S’agissant de l’inégalité que ces moyens de campagne pourraient introduire entre les candidats, l’explication de notre rapporteur a été limpide. Il n’est effectivement pas question d’augmenter le plafond des dépenses. Nous savons que ce plafond ne permet pas à des candidats qui mènent une campagne sur la durée – le délai d’un an a d’ailleurs ét...

Si l’élection présidentielle est spécifique, c’est tout simplement parce que c’est le seul scrutin où tous les Français votent dans la même élection.

C’est pourquoi la diffusion de résultats relativement fiables avant la fin des opérations de vote pose un problème, d’autant plus quand on connaît les moyens déployés à l’occasion d’une élection présidentielle par les différents médias ou pseudo-médias. Vous avez invoqué les habitudes des électeurs. Il ne faudrait pas infantiliser nos compatri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la démocratie est un des biens les plus précieux de notre république et de l’ensemble de la nation française. Souvent critiquée, sujet d’ironie, objet de quolibets dans l’hexagone, elle nous est enviée dans bien des endroits du monde par une grande partie de l’humanité, ce dont ...

Vouloir ne rien changer, ce serait nier cette responsabilité, s’en tenir à la défense catégorielle et illusoire de sa petite boutique, ne pas contribuer à l’intelligibilité nécessaire des légitimes débats. Les propositions contenues dans le texte me semblent réalistes, de bon sens et conformes aux attentes de nos compatriotes.

Enfin, la proposition consistant à reporter d’une heure la fermeture des premiers bureaux de vote me semble, elle aussi, frappée au coin du bon sens. L’objectif est clair : en terminer avec l’annonce de résultats, alors même que de nombreux Français, notamment dans les grandes villes, continuent de voter.

Il serait illusoire d’imaginer que les interdictions actuelles, ou d’autres interdictions renforcées, pourraient endiguer le phénomène de divulgation anticipée des résultats de l’unique scrutin qui concerne les mêmes candidats sur l’ensemble du territoire national. La proposition qui nous est faite rend pragmatiquement impossible l’élaboration ...

Cette question de la durée de prise en compte des dépenses de campagne a animé les débats de notre commission. Le rapporteur, se fondant sur une recommandation de la Commission nationale des comptes de campagne, avait proposé six mois. Au cours de l’enchaînement de la discussion de la loi organique puis de la loi ordinaire, en commission, un am...

À l’occasion de ces discussions, j’avais exprimé mon point de vue, à savoir que, s’il me semble qu’une durée de six mois se justifie pour toutes les campagnes électorales, parce que jamais une campagne municipale, départementale, régionale ni législative ne dure au-delà de six mois, en revanche, pour l’élection présidentielle, et particulièreme...