Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette mission porte deux réformes majeures pour 2017. Le plan « Préfectures nouvelle génération » se traduira par le développement de la e-administration et une « rationalisation » du réseau des sous-préfectures. D’une part, la...
L’envoi papier permet à chacun, y compris à celles et ceux qui ne disposent pas d’un accès à internet, de prendre connaissance des enjeux du scrutin.
Étant donné la fracture numérique qui caractérise notre pays, chacun sait qu’il n’est pas possible de garantir une réelle égalité d’accès à l’information politique par la voie électronique. Il va sans dire également que l’adoption d’un tel dispositif nuirait gravement à l’égalité des candidatures devant le peuple, alors même que les nouvelles ...
L’argument du gain économique n’est donc pas tenable, et nous rejoindrons nos collègues pour supprimer cet article 52.
Pour toutes ces raisons, les députés du Front de gauche voteront contre les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
