Les amendements de Monique Rabin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. En cette période troublée, nous n’avons pas envie de vivre dans un monde replié sur lui-même. Nous sommes au contraire heureux de vivre dans un monde ouvert, qui profite à tous les Européens, permettant notamment les déplacements et les détachements professionnels. Toute...
concernant les délais de publication des décrets d’application, un décret a été pris, qui donne les moyens à l’administration de réagir vite. L’État peut désormais suspendre immédiatement les prestations d’une entreprise et prononcer des amendes allant jusqu’à 10 000 euros par salarié concerné. L’arsenal juridique que nous avons créé est compl...
