Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 3)

Il a été rejeté par la commission. Sa discussion a été très largement entamée. Le FMESPP dispose, en trésorerie, de 492 millions d’euros. Le fait de ne pas laisser ces montants en trésorerie relève tout simplement d’un principe de bonne gestion.