Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Le Sénat a inversé la logique de l’article 3, ce qui risque non seulement d’en restreindre la portée, mais également de le neutraliser définitivement, il faut bien le dire. En l’état actuel, l’interdit serait la règle et une décision motivée de la commune serait nécessaire pour y déroger. Très franchement, j’ai du mal à comprendre la logique qu...
