Questions orales sans débat
(Application des règles de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires)

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Aucune loi n'est parfaite et la loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail s'applique désormais aux associations intermédiaires et, au-delà du personnel permanent, à tout l...