Les amendements de Meyer Habib pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, alors que cette année marque le soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de la libération des camps de l’horreur et d’extermination, l’accord d’indemnisation de certaines victimes ...
Pour être tout à fait précis, il y a encore 12 ou 13 % d’écart. Cette somme a été calculée par rapport à des critères objectifs et elle permet d’échapper aux aléas de la justice américaine et à la surenchère de certains avocats, qui avaient chiffré dans un premier temps les indemnités à plus de 200 millions de dollars. Cet accord ne remet null...
…et il ne s’apparente pas à un régime de réparation de guerre. Si la logique financière, avec la mise en place d’un fonds dédié géré aux États-Unis a pu faire débat, il s’agit d’un régime de réparations individuelles, négocié à l’initiative de la France. D’ailleurs, un rapport annuel de gestion sera remis chaque année au gouvernement français. ...
