Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « les hommes sont aussi avares de louanges que prodigues de flatterie ». Pour faire mentir le poète, je commencerai donc par vous féliciter, monsieur le ministre, d’une réforme territoriale que vous et le gouvernement dont vous êtes membre avez eu le courag...

Bravo, donc, de vous être lancé, monsieur le ministre ! Ce discours enthousiaste est sincère, et j’aurais aimé pouvoir le tenir jusqu’au bout. Mais il aurait fallu que vous et votre gouvernement meniez jusqu’au bout la réforme, et surtout que vous la meniez dans le bon ordre ! En effet, tel le bon roi Dagobert, le parti socialiste a mené sa réf...

Ce qu’a donc dit Guillaume Larrivé tout à l’heure est juste et intéressant : prenons garde que les élections régionales futures ne ressemblent aux élections européennes actuelles ! Il se trouverait alors, les soirs d’élection, des gens munis de calculettes s’efforçant de comprendre le pourquoi du vote extrémiste et de la montée de l’abstentionn...

Si les conseils généraux doivent être maintenus, qu’au moins ce soit pour de bonnes raisons ! La première, c’est le recentrage des compétences départementales sur l’action sociale et les services de proximité. Les conseils généraux sont de véritables amortisseurs sociaux, en particulier dans les départements ruraux. Appuyons-nous sur cet échelo...

Merci, je n’ai aucun droit d’auteur… ORTNI donc, car je n’ai jamais entendu quiconque, ni au banc du Gouvernement, ni dans vos rapports écrits et oraux, monsieur le rapporteur, ni à cette tribune, expliquer ce qu’est un département rural. Nous l’expliquera-t-on un jour ?

De quels départements s’agit-il ? On se succède à la tribune pour se féliciter que M. Baylet ait obtenu la sauvegarde des départements, on envisage d’en distinguer trois types, mais jusqu’à preuve du contraire, aucun membre d’aucun gouvernement n’a jamais expliqué ce que peut bien être un territoire rural !

Puisque c’est, paraît-il, l’objet de notre débat, peut-être pourrions-nous, accessoirement, avoir cette information ? Ce serait utile. Vous l’aurez compris, chers collègues : si j’appelle de mes voeux la réforme territoriale, je condamne fermement la méthode erratique qui a été employée jusqu’à présent. Mais soyez rassuré, monsieur le ministre...

Il y a quelques jours, il a exprimé son découragement – je cite toujours Alain Rousset, et non un député de l’opposition : « Nous sommes dans le flou total, la réforme n’est pas pensée, je me doutais qu’on allait arriver à ça. » Et si Bernard Roman ne nous avait pas quittés pour quelques instants, il vous rappellerait que quand c’est flou, il y...

De décisions désavouées en suppressions supprimées, on n’y comprend plus rien. Sur quelles compétences les candidats aux conseils départementaux vont-ils faire campagne ? Quelles compétences reviendront aux régions, aux départements, aux intercommunalités ? Qu’en est-il de la suppression des conseils généraux d’ici à 2020, annoncée puis, pardon...

…et ne produira donc ni économies, ni croissance. Dans un premier temps, la fusion des régions va en réalité entraîner des dépenses – le président Alain Rousset vous l’expliquera bien mieux que moi. En effet, quand deux ou trois régions auront des politiques différentes, l’alignement se fera toujours sur le mieux-disant !

Je prends date sur ce point. C’est sur les fonctions support, en mutualisant, qu’il était possible de faire de réelles économies. Vous, vous allez nous bâtir des régions « XXL » totalement hors sol. Au final, quel beau gâchis !

François Mitterrand, jamais avare de bons traits, disait : « La pire erreur n’est pas l’échec, mais l’incapacité à dominer l’échec. » Ses descendants socialistes auraient tout intérêt à méditer cette maxime pour la suite des débats, sans quoi ce ne sera jamais que « beaucoup de bruit pour rien ».

Cette réforme territoriale est fondamentale et, depuis longtemps, je l’appelle de mes voeux. Elle se heurte, bien sûr à l’immense partie de l’immobilisme qui déploie ses arguties pour bloquer le mouvement. La majorité sénatoriale – votre majorité – la première, s’est abîmée sur la nouvelle carte des régions ! Cette réforme – Philippe Vigier le...

Hors de toute concertation, la carte des régions présente des assemblages à la cohérence douteuse, prouvant à quel point le texte a été rédigé dans la précipitation, l’improvisation et l’impréparation.

Parmi les victimes de cette hâte géographique : la région Centre, que l’on a décidé initialement d’unir au Poitou-Charentes et au Limousin. Après une levée de boucliers unanime, le Limousin se trouvera finalement rattaché à l’Aquitaine. Le « Limouchentre » ne verra donc pas le jour, c’est un bon début ! Mais il ne faut pas nous arrêter là !

Rendons cohérente la carte des régions françaises et refusons de voir le Poitou-Charentes séparé de sa région naturelle, l’Aquitaine.

Des calculs politiciens ne peuvent justifier un rapprochement fantaisiste et démagogique. Peut-on sérieusement imaginer une région allant de Dreux à La Rochelle ?

Je vous le dis, la vocation de la région Centre est de suivre l’axe ligérien. Nous, habitants de la région Centre, nous voulons suivre le fleuve royal. Et moi, je ne dis pas non, comme le président Roger-Gérard Schwartzenberg, à la comtesse du Poitou-Charentes. Je dis simplement que nous voulons suivre le fleuve royal. La région Centre a vocat...

Notre histoire, notre géographie, notre démographie, notre dynamisme et nos synergies économiques, nos projets en cours ou à venir, nos bassins de vie et tant d’autres forces partagées nous rapprochent et nous poussent à la reconnaissance d’une région Val de Loire.

Pour notre part, – contrairement à vous, monsieur le ministre – nous avons donné la parole aux habitants de la région Centre puisque le Gouvernement n’a pas jugé bon de les consulter. Cette parole, ils l’ont prise pour nous dire très majoritairement – à 78 %, chiffre qui ferait rêver beaucoup de candidats… – combien l’axe ligérien leur paraît n...