Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion de ce texte, qui nous a beaucoup occupés ces derniers jours. Il nous appartient aujourd'hui de l'adopter. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite remercier tous ceux qui y ont travail...

Je souhaite remercier tous les collègues de notre groupe qui ont poursuivi sans relâche ce but particulier et notamment Daniel Goldberg, qui travaille sur ce sujet depuis de longues années et nous a une nouvelle fois apporté son expertise, avec la ferme volonté d'aboutir, ce qui sera le cas aujourd'hui. Notre groupe salue par ailleurs une séri...

C'est un fait ! Je suis navré, mais l'un de vos collègues UMP a voté avec le Front national les motions de procédure opposées au texte. Je ne sais plus qui, de M. Collard ou de vous, court après qui, mais cela relève de votre responsabilité et non de la nôtre !

C'est la réalité et tous les procès-verbaux sont là pour l'attester. Je vous invite à vous y reporter. Notre philosophie en la matière est donc extrêmement simple. Nous souhaitons l'apaisement ainsi que l'équilibre entre efficacité, intégration et préservation des droits, des libertés et des devoirs de chacun. Voilà les principes qui nous guid...

Merci, madame la présidente et pardon pour ce nom pas très français. Je m'en excuse solennellement devant vous. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Vous l'avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, le sujet débattu aujourd'hui est essentiel pour notre pays et pour son image, tant à ses propres yeux que dans le monde, ainsi que pour l'idée que nous nous faisons de la France. Sujet essentiel, mais dévoyé tout au long des dernières années et aussi, malheureusement, des dernières minu...

Le temps est venu d'écrire une nouvelle page en matière d'immigration, d'abord en distinguant, comme l'a fait M. le Ministre, les différentes formes d'immigration. Évidemment, l'immigration familiale n'appelle pas la même réponse que l'immigration économique, de travail, estudiantine ou encore politique. La récente audition du candidat à la dir...

J'en viens au délit de solidarité, délit scandaleux dont seuls les amateurs plus ou moins raffinés des années trente peuvent accepter la présence dans notre droit français et républicain. Nous saluons la suppression par cette loi du délit de solidarité pour toutes celles et tous ceux qui apportent leur aide de bonne foi, de manière désintéressé...