Adaptation de la société au vieillissement
(Article 4)

La commission a émis un avis défavorable aux amendements car ils privent la section V d’une fraction des ressources issues de la CASA. Il existe des personnes âgées qui sont aussi des personnes handicapées, il me semble donc dommage de procéder à la séparation que vous envisagez, chers collègues.

Je comprends l’amendement et j’approuve l’idée selon laquelle la sous-section doit être maintenue le temps que l’ensemble des crédits soient affectés. J’ai évoqué la question dans le commentaire de l’article. En effet, il faudra supprimer la section V bis qui est une structure provisoire. Toutefois, sa suppression doit avoir lieu en fin de proc...