Les interventions de Marie-Lou Marcel sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/09/2012 — Amendement N° 415 rectifié au texte N° 200 - Article 4 (Retiré)
M. Blein, M. Eckert, Mme Marcel, M. Janquin, Mme Maquet, Mme Lepetit, les membres du groupe socialiste républicain c...
Rétablir l'alinéa 12 dans la rédaction suivante : « 4° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , ou à une inconstructibilité de bâtiment à usage d'habitation résultant de l'application du règlement d'un plan de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels définis respectivement aux articles L...
24/09/2012 — Sous-Amendement N° 426 à l'amendement N° 2 au texte N° 200 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Liebgott, M. Terrier, M. Eckert, Mme Marcel, M. Lefait, Mme Valter, M. Kalinowski, Mme Zanetti, M. Janquin, Mme Ma...
dans l'alinéa 2 de cet amendement, supprimer les mots : "ou d'un plan de prévention des risques miniers défini à l'article L. 174-5 du code minier" et ajouter après les mots "d'un plan de prévention des risques naturels définis respectivement aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du code de l'environnement" la phrase suivante : "Les dispositions d...
