Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Discussion générale)

Je me félicite à mon tour de l’examen de cette proposition de loi. Élue d’un territoire minier qui a connu des exploitations souterraines puis à ciel ouvert, je mesure tous les jours les séquelles de l’après-mine. En 2013, le Gouvernement avait confié une mission à M. Thierry Tuot, conseiller d’État, pour réformer le code minier. Cette réforme...