Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Monsieur le ministre, je vous remercie tout d’abord d’avoir évoqué, dans votre réponse, les débats au Sénat. Oui, des sénateurs lorrains et mosellans se sont exprimés. Ils ont bien mis en évidence une dimension de la question qui me paraît plus que défendable, à savoir qu’aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, les élus alsaciens ont ma...

Certes, en première lecture, lorsque l’on partait de la version initiale du projet de loi, la grande région pouvait se comprendre, si les Alsaciens étaient d’accord et partageaient ce point de vue. Aujourd’hui, depuis seize heures, nous n’avons débattu presque exclusivement que de l’Alsace et de la Bretagne. Et les députés alsaciens sont prése...

Je le souligne puisque tout à l’heure, certains députés ont relevé que les députés de Loire-Atlantique, eux, n’étaient, pas présents. La Mosellane que je suis affirme aujourd’hui qu’effectivement, si une volonté aussi affirmée s’exprime, il faut l’entendre. Vous avez évoqué tout à l’heure le vote des collectivités. Certes, le projet de loi do...

Il devrait dire combien nous sommes intéressés par le débat qui va décider, pour les cinquante années qui viennent, du mode de gestion de nos territoires. Il est tout à fait légitime et normal que nous puissions nous exprimer.

C’est pour cette raison que nous sommes présents, sans que l’on ait eu à nous solliciter. Et je veux souligner une nouvelle fois que les députés alsaciens ont été actifs tout au long de nos débats. Je souhaite donc qu’aujourd’hui le Gouvernement prenne en compte cet élément. L’un des amendements que j’ai déposés vise donc d’un côté à créer une ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, permettez-moi, tout d’abord de vous dire que je regrette infiniment que l’Assemblée nationale soit revenue à la carte qu’elle avait fait adopter en deuxième lecture, alors que le travail qui avait été réalisé par le Sénat était excellent. De plus, il ...

Par ailleurs les Alsaciens ont montré leur détermination à rester seuls dans une région unique, de même que la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Mais ce qui m’a vraiment décidé à ne pas voter en faveur de l’adoption de ce projet de loi, c’est la promotion de Strasbourg comme capitale de la future région. Je n’ai rien contre Strasbourg : j’y ai...

Mes chers collègues, j’ai le droit, il me semble, d’expliquer pourquoi je souhaite qu’on revienne à la carte adoptée par le Sénat à l’article 1er.

Jusqu’à preuve du contraire, le Sénat existe encore, et il a adopté cette carte à deux cents voix contre cent à l’issue d’un travail qui me semble cohérent. La commission mixte paritaire aurait pu être l’occasion d’un travail extrêmement constructif qui répondait aux attentes des Alsaciens et permettait à la Champagne-Ardenne-Lorraine de compt...

Monsieur le secrétaire d’État, j’irai dans le même sens que mon collègue Benoist Apparu. Dans une réorganisation administrative comme celle que vous êtes en train de conduire, le choix des chefs-lieux est aussi important que le découpage en lui-même. Or ce choix doit répondre à une logique de proximité, suivant le principe de la « centralité d...

Dans ce cas, il faudrait que vous nous le précisiez, monsieur le secrétaire d’État ! Quoi qu’il en soit, je pense qu’il serait bon de supprimer l’alinéa 6 de l’article.

Je voudrais signaler au rapporteur que j’ai moi aussi évoqué les problèmes constitutionnels – mais vous avez sans doute choisi d’ignorer mes propos. Monsieur le secrétaire d’État, l’expérience de Metz et Nancy me fait dire qu’avoir la préfecture de région dans une ville et des directions régionales dans une autre pose des problèmes réels.

Écoutez, je n’ai pas envie de rallumer la guerre entre Metz et Nancy, mais cela a toujours été une difficulté entre ces deux villes. D’où les tentatives de compensation à l’endroit de Nancy – Metz étant préfecture de région – en lui confiant des directions régionales. Je veux bien qu’il en soit ainsi mais, entre Strasbourg, Metz, Nancy, Reims...

Puis-je continuer à m’exprimer ? Je vous remercie. Je comprends que vous ayez souhaité donner des garanties aux députés socialistes alsaciens et d’ailleurs aussi à d’autres députés socialistes afin qu’ils votent la loi, mais concevez que vos arguments n’emportent pas du tout la conviction, d’autant plus que je connais depuis un certain nombre ...

Très rapidement, monsieur le secrétaire d’État, je regrette infiniment que l’article 2 soit flou, comme d’ailleurs l’ensemble du projet de loi. Nous souhaiterions que notre région soit traitée de la même façon que les autres et que l’alinéa 6 soit supprimé. Ainsi, l’égalité de traitement serait-elle effective. Je voudrais vraiment que vous co...

Le rapporteur passe son temps sur son téléphone portable au lieu de répondre à nos questions, qui sont pourtant essentielles ! C’est scandaleux !

Monsieur le ministre, comme vient très justement de le noter mon collègue Patrick Hetzel, la modification votée au Sénat l’a été par une partie de la gauche traditionnelle. Un résultat comme celui-ci – deux cents voix contre cent – n’est pas anodin. Il signifie d’abord que les Alsaciens ont réussi à mobiliser le Sénat pour que l’Alsace reste un...

Vous avez raison, mon cher collègue, mais vous me permettrez d’aller jusqu’au bout de mon raisonnement. Lorsqu’on consulte les élus des trois collectivités, à savoir les deux conseils généraux et le conseil régional, on s’aperçoit que près de 90 % d’entre eux souhaitent se réunir dans une collectivité unique et estiment qu’ils sont capables de...

…et les arguments qu’ils ont développés sont en réalité les messages que leur ont transmis leurs administrés.

Il importe de respecter le peuple, et respecter le peuple, c’est tenir compte de sa volonté au moment de voter. Je crois que nous nous grandirions, en tant que représentants du peuple, à écouter le peuple.