Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Présentation)

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est de ceux qui font l'honneur de notre assemblée et de notre fonction de député, car nous n'avons pas tous les jours la possibilité de faire progresser l'égalité, de faire vivre plus pleinement notre devi...

Alors, sans galvauder le terme, n'ayons pas peur de dire que c'est un texte historique à plus d'un titre. Il l'est d'abord par le regard qu'il porte sur l'homosexualité. Pour la République, l'homosexualité est simplement une façon de vivre sa sexualité. Les homosexuels ne sont plus une catégorie à part, comme certains le voudraient encore, non...

Ce qui se joue aujourd'hui c'est le droit à l'indifférence, à l'égalité. L'opposition en est restée à proposer une union ou une alliance civile, sorte d'intermédiaire entre le PACS et le mariage. Pourquoi n'avoir pas eu cette idée en 1999 ? À cette époque, la question de l'union civile pouvait se poser, pour aller plus loin que le PACS et perm...

En donnant la possibilité de se marier aux personnes de même sexe, le projet de loi leur ouvre la voie à l'adoption conjointe. Il faut noter que les possibilités d'adoption conjointe resteront limitées compte tenu du faible nombre d'enfants adoptables en France comme à l'étranger et du refus d'un grand nombre de pays de confier des enfants à de...

C'est donc vraisemblablement l'adoption de l'enfant du conjoint qui sera privilégiée, et qui permettra à un grand nombre de « parents sociaux » de voir enfin reconnu leur lien de filiation avec les enfants qu'ils élèvent. Mais là encore, c'est l'égalité entre tous les couples qui sera réalisée : mêmes droits, mêmes devoirs. Par ailleurs, je su...

Je me suis ralliée à la solution du Gouvernement, qui proposera un autre projet de loi sur la filiation, comprenant notamment la question de la PMA.

Le fait qu'elle fasse l'objet d'un projet du Gouvernement, et non d'un amendement parlementaire, nous permettra de débattre de l'application de cette mesure aux couples mariés ou non mariés, hétérosexuels ou homosexuels. Enfin, ce futur texte permettra de sécuriser de nombreuses situations qui nous ont été décrites lors des nombreuses auditions...

Jacques Toubon, lorsqu'il était garde des Sceaux, n'avait-il pas rejeté l'idée d'organiser un référendum sur des sujets de société, estimant que le référendum ne devait pas être « un instrument de démagogie » ?

Christiane Taubira a rappelé les obstacles juridiques et constitutionnels à la tenue d'un tel référendum. Surtout, le programme du candidat François Hollande, devenu Président de la République par le suffrage universel direct, contenait très explicitement l'engagement d'ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. (Exc...

Quel dommage que, le 14 janvier, lors de la réunion de la commission des affaires sociales, les représentants de l'UMP aient préféré se retirer plutôt que de débattre !

On le constate, chacun a donc pu exprimer son point de vue, et ce n'est pas parce que les opposants au mariage pour les couples de même sexe n'ont pas réussi à convaincre que le débat n'a pas eu lieu. À ceux qui s'inquiètent des prétendus bouleversements à venir, je rappelle après Erwann Binet que la France n'est ni le seul ni le premier pays ...

Chacune des réformes du mariage civil depuis le XVIIIe siècle a marqué le progrès des libertés individuelles. Citons notamment l'instauration du divorce ou l'attribution de l'autorité parentale aux deux époux. L'idée même que le mariage, la sexualité, la procréation et la filiation formaient un tout indissociable a connu de nombreuses remises ...

Les auditions ont fait ressortir que le seul problème, pour ces enfants comme les autres, tient aux discriminations dont ils peuvent être victimes du fait de leur situation familiale. Le PACS a changé la perception de l'homosexualité dans la société, le mariage accentuera cette évolution. Car la loi rendra normal ce qui était auparavant jugé an...

C'est plus tard, lorsque les enfants s'interrogeront sur leur filiation, que le regard de la société est important. La loi peut changer les choses en banalisant leur situation.

Plus la réalité de toutes les familles sera connue et reconnue, plus disparaîtront les préjugés et reculeront les comportements ségrégationnistes et homophobes ! Enfin, la famille sera d'autant plus forte qu'elle marchera enfin sur ses deux jambes : le biologique et le social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Acceptons, contre la di...

ni entretenir l'idée qu'un enfant puisse naître de deux femmes ou de deux hommes. Et, bien entendu, rien dans le texte de loi ne va dans ce sens. Il est quand même étrange d'accuser les homosexuels

de ce mensonge sur les origines, comme le font certains opposants au mariage pour tous ! Rappelons qu'un enfant peut être adopté par un ou une célibataire depuis 1966. Or, comment soutenir sérieusement que cet enfant puisse se croire né d'un seul homme ou d'une seule femme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En fait, ce qui gêne ...

comme j'ai été fière de voter, hier, en faveur du PACS et de participer ainsi à une nouvelle étape de la construction de l'égalité des droits. Permettez-moi, chers collègues, de terminer mon propos par une citation de L'Esprit des lois de Montesquieu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : « L'amour de la démocratie est celui de l'égalit...

Je crois qu'il s'agit bien là de démocratie, d'égalité et d'amour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)