Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui examiner pour la dernière fois un projet de loi qui se veut un texte de responsabilité dans une situation difficile. On dit souvent ces choses-là, sur de nombreux sujets, mais qu...
… peut permettre aux procédures de se développer utilement : telle est l’idée principale portée par ce texte. Ces procédures, faut-il le rappeler, sont respectueuses des droits et reprennent largement la jurisprudence de la juridiction administrative, mais aussi un certain nombre de règles européennes, tout cela perfectionnant les procédures s...
J’espère que nous y arriverons avec ce texte. En tout état de cause, nous essayons tous d’y contribuer.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, loin de la tradition antique de l’hospitalité, sauf peut-être dans son principe, l’asile offre aujourd’hui un visage tourmenté auquel la Convention de Genève, elle-même héritière de deux guerres mondiales, avait pourtant cru donner des contours définitifs. ...
