Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Avec cet amendement, nous changeons un peu de sujet, madame la présidente, ce qui sera peut-être agréable à certains d’entre nous. Il s’agit de faire en sorte que le préfet de région puisse, une fois par an, réunir le bureau du conseil régional pour examiner avec celui-ci – je précise qu’il n’y a rien de directif là-dedans – le bilan des action...

C’est dans la logique même de ce qui a été entrepris dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014, avec la réunion de la conférence territoriale. Les nouveaux pouvoirs donnés aux régions, notamment en matière économique et d’infrastructures, justifient que la cohérence de leurs actions, notamment vis-à-vis du SCOT, soit bien connue. C’est la rais...

Nous débattons du droit d’option et de la question de savoir s’il doit être renforcé, c’est-à-dire s’il appartient au législateur de verrouiller, en quelque sorte, le découpage ou s’il faut laisser aux populations départementales la possibilité d’exercer leur libre-arbitre. Tels sont, au fond, les termes du débat. Toute disposition qui introdu...

…que je peux comprendre. Mais je veux dire à nos collègues, en particulier alsaciens et bretons, que nous ne constituons pas des régions identitaires : en cette hypothèse, en effet, il ne serait pas logique que la Bretagne ne soit pas constituée de cinq départements. Or, le Gouvernement l’a répété et j’aimerais que ce soit réaffirmé clairement ...

Finalement, nous le voyons, il n’y a pas de bon système. D’un côté, nous sommes tenus d’éviter un risque de déstabilisation dans les régions neuves, si neuves pour certaines d’entre elles qu’elles ont leurs preuves à faire et qu’on ne peut les fragiliser. De l’autre côté, il faut comprendre les aspirations à la démocratie, qu’il s’agisse de la ...

…même s’il m’est arrivé d’avoir des paroles sévères, ou qu’il s’agisse de l’aspiration à une plus grande rationalité économique, au sens large du terme, et à la plus grande cohésion d’une région dont le découpage était dès le départ contesté. Il me semble qu’avec le système proposé par la commission, nous nous acheminons vers un équilibre qui n...

Il faudrait retransférer des services, revoir des mutualisations et des périmètres… Le sacrifice qui est fait par les régions à fort caractère identitaire…

…est fait aussi au sein des régions nouvellement rattachées par ceux qui ont de très bonnes raisons de ne pas souhaiter ce rattachement. Nous avons longuement évoqué hier soir le cas de la Picardie. Avec le rattachement au Nord-Pas-de-Calais, que je n’approuve pas depuis le départ, l’équilibre proposé par le Gouvernement reste à conquérir. Il v...

Il faut veiller à éviter l’instauration d’un système pyramidal, dans lequel la région avalée par une région plus grande, tel Jonas par la baleine, se perdrait avec tout le ressentiment qui pourrait gagner ses élus, voire ses populations déjà très sensibles à leur état de relégation. Je proposerai pour ma part, mais c’est un autre débat, que la ...