Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Mesdames les ministres, l'article 4 pose le cadre de votre projet de loi. Permettez-moi ici de faire la genèse de ce texte. Au départ, vous parliez du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels. Or, comme par hasard, le terme d'« adoption » a été supprimé en cours de route, et l'on n'a plus parlé, lors de la première lecture à l'Asse...

Laissez-moi vous rappeler qu'il y a trois semaines, dans cet hémicycle, la rapporteure d'une proposition de loi du groupe RRDP a quitté le banc des commissions alors qu'il était question de la recherche sur l'embryon. Et on a bien compris que votre but était de pouvoir donner les embryons réifiés aux couples de lesbiennes, dans le cadre de la P...

C'est cela le changement de société que vous nous proposez, mais il n'est pas acceptable car, là encore, c'est une tromperie. Tout cela nous fait réaffirmer aujourd'hui notre attachement profond, sincère et viscéral à la cellule familiale, telle que nous la connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous n'entendez pas l'opposition. C'est dommage, mais c'est une réalité. Nous en sommes aujourd'hui à la deuxième lecture, mais nous ne sommes pas plus entendus qu'à la première, ni par le Gouvernement, ni par le rapporteur, ni par le président de la commission des lois.

Que vous n'entendiez pas la rue, que le Gouvernement ne tienne pas compte des deux manifestations qui ont à chaque fois rassemblé plus d'un million de personnes contre ce projet, c'est un réel problème.

Vous ne voulez pas voir cette réalité parce que vous êtes dans le déni le plus total. Et le recours aux ordonnances est un aveu de votre fébrilité, après la procédure du temps programmé, véritable innovation puisque vous ne l'aviez pas imposée en première lecture. Toutes vos décisions prouvent aux Français que vous avez peur

que vous manquez de sérénité et que ce texte est une véritable tromperie. Sous couvert d'égalité, vous faites de l'égalitarisme qui n'est ni la justice ni l'égalité. (L'amendement n° 3560, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 733, 2423, 948 et 3822, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 755, 949, 2425 et 3823, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 773, 953, 2429 et 3824, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Chers collègues de la majorité, je voudrais vous suggérer un exercice. J'aimerais que, dans le secret de votre réflexion, éventuellement de votre conscience car je ne doute pas que vous en ayez une (Protestations sur les bancs du groupe SRC) , vous vous posiez la question suivante. Faisons abstraction du débat et de ce projet de loi : que fa...

Comment se fait-il que vous ne me demandiez jamais si je souhaite défendre mes amendements, monsieur le président ?

Si je suis transparente, je note quand même que la majorité est aujourd'hui bien silencieuse. Je trouve que, comme l'ont rappelé plusieurs collègues, sur un texte qui est pour vous emblématique, chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas rester muets, même si on vous a réduits au silence, même si on vous a demandé ce soir d'imiter la ca...

C'est un silence de soumission et il est franchement regrettable qu'une majorité ne revendique pas le droit à la parole.

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 2417, 2456 et 3831, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Effectivement, on parlait de code ! Ça tombe bien ! J'ai entendu hier un député socialiste, terminer une explication de vote en disant : « Le progrès et l'humanisme semblent vous faire défaut ». Certes, il a utilisé cette précaution oratoire en employant le mot « semblent », mais il porte tout de même un jugement. On désigne par humanisme tou...

Si nous ne faisons pas preuve d'humanisme, vous ne faites pas preuve d'indiscipline. Vous ne manquez pas de discipline. Quand on vous menace de ne pas vous donner d'investiture pour les prochaines élections législatives si vous ne votez pas le texte, ce n'est pas de l'humanisme. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Quand vous refusez a...

Mme la garde des sceaux nous a fait tout à l'heure une grande déclaration sur le mode : ne vous inquiétez pas, je veille, rien n'est changé ! Quand je reprends l'article 4, pourtant, je lis que les mots « mari » et « femme » sont remplacés par le mot « époux », les mots « beau-père » et « belle-mère » par les mots « beaux-parents », les mots « ...

Je n'arrive pas à entendre qu'on ne change rien dans le code civil alors que quand on lit l'article 4, toutes les modifications tirent justement les conséquences de l'article 1er. Que ce dernier ait été adopté, madame la garde des sceaux, nous ne pouvons qu'en convenir même si nous ne l'avons pas voté, puisque vous bénéficiez du fait majoritair...

Qui plus est, avec la création d'un article 718 qui entend qu'on parle de « parents de même sexe » quand on fait référence aux père et mère, on change bien le code civil. C'est certes une conséquence de l'article 1er mais nous avons le droit de nous opposer à ces modifications parce qu'elles vont profondément changer le code de la famille et le...