Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 7)

Je profite de la présence de M. le secrétaire d’État au budget pour lui rappeler les débats de la semaine dernière. La mise en oeuvre différée de cette disposition du pacte de responsabilité concerne les entreprises et prend en défaut un engagement du Président de la République, car la baisse des cotisations sur les salaires compris entre 1,6 e...