Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement concerne uniquement les alinéas 1 à 16 de l’article, c’est-à-dire la taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale. En ce qui me concerne, je suis très étonnée du débat que nous avons ce soir, quand j’entends certaines personnes imaginer que l’on va régler en partie le problème du logement grâce à ce disp...
…que vous essayez aujourd’hui, pour certaines de celles qui sont en zone tendue, de trouver une compensation. Pour terminer, notre économiste n’est plus là, mais il m’a asséné tout à l’heure de grandes leçons sur le partage du travail et les vertus qu’il y aurait à ne pas faire d’heures supplémentaires pour partager le travail. Je m’aperçois q...
Le groupe UMP, vous l’avez bien compris avec notre amendement de suppression, est résolument opposé à cet article 16. En revanche, nous considérons après discussion que l’amendement de M. Caresche est un moindre mal : il maintient le dispositif prévu par le Gouvernement tout en confiant aux maires la responsabilité du choix qu’ils feront pour l...
…et il est important que les maires s’engagent envers leurs administrés, avec l’accord du conseil municipal, lorsqu’ils majorent l’imposition des résidences secondaires, en utilisant la possibilité de progressivité offerte à chaque conseil municipal. Les maires ne pourront pas se retrancher derrière l’argument fallacieux du « Ce n’est pas nous ...
Il est donc important que les communes puissent décider et, éventuellement, choisir la progressivité. L’amendement de M. Caresche me semble donc être un moindre mal.
