Les amendements de Marcel Bonnot pour ce dossier
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Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le ministre, les esprits les moins dogmatiques et les plus réalistes s’accordent à reconnaître que l’entreprise, créatrice de richesses, de ressources et d’emplois, demeure l’élément majeur susceptible de contrarier la progress...
…qui peut être lourd de conséquences. Je ne veux pas être chagrin mais, au royaume de l’incohérence, le Gouvernement semble une fois de plus porter la couronne. Monsieur le ministre, qu’avez-vous à dire à ces constructeurs automobiles, à ces industriels, à ces ouvriers, que cette manipulation de la fiscalité sur le gazole plonge une fois de p...
Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Marie-Jo Zimmermann, s'adresse à M. le ministre de l'économie. Des déclarations émanant de membres du Gouvernement laissent à croire que la fiscalité du diesel pourrait être alignée sur celle de l'essence.
Une telle démarche procède d'une erreur manifeste et aurait des répercussions dramatiques, notamment pour l'industrie automobile. Des innovations technologiques permettent aujourd'hui de maîtriser les émissions de particules des véhicules diesel.
Les filtres à particules agissent par brûlage et par piégeage pour anéantir les particules les plus fines, quel que soit le mode d'utilisation. Et il s'agit, monsieur le ministre, d'une innovation « made in France », signée PSA ! Renault s'inscrit d'ailleurs dans la même synergie. L'Union européenne ne s'y est pas trompée puisque les normes Eur...
