Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Monsieur le président, avant d'en revenir à l'examen des amendements, je voudrais évoquer une autre difficulté qui a surpris le groupe UMP. Alors que nous poursuivons des discussions très sensibles, nous avons été étonnés de constater que nous avions été filmés dans les salons qui jouxtent l'hémicycle. Ceci ne s'est jamais produit. Ces salons ...

Certes, ce n'est pas un lieu sacré, mais il s'agit d'un endroit sensible où les médias n'ont pas leur place. Nous nous retrouvons filmés de partout.

Peut-être pourriez-vous, monsieur le président, peut-être pourriez-vous me répondre avant que nous reprenions l'examen des amendements. Ce n'est pas normal.

Monsieur le président, ce rappel au règlement a deux objets. Le premier est de vous présenter mes respects du soir et de saluer l'ensemble des personnes présentes. (Sourires.) Le second est un peu plus pénible pour l'ensemble de notre assemblée. Dans son journal de vingt heures, l'une des grandes chaînes nationales a évoqué l'Assemblée et s'e...

ne pas multiplier à l'excès nos séances de nuit et nous donner le temps de travailler. Quand on fait une grande loi, on se donne le temps de travailler. Ensuite, il faut pouvoir répondre, en termes financiers, de manière très précise. Je souhaiterais que le premier questeur, qui est assidu à nos séances, puisse nous dire très précisément quel...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner ces éléments et je vous en sais gré. Je les connaissais. Les choses sont claires. La dépense occasionnée par l'article 2 pour les services de l'état civil dans les communes et les différentes administrations, qui devront réorganiser totalement leurs formulaires, est clairement directe et cer...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, pour notre part, nous nous intéressons au fond des choses en l'occurrence, les origines de notre amendement. Si j'ai bien compris que la question que nous soulevons ne serait pas traitée dans le cadre de cette loi, je m'interroge sur le moment où elle le sera. (« Le ministre vient de...

Ce n'est pas tout d'affirmer des positions de principe et de se prononcer contre un certain nombre de choses, il faut le traduire dans le droit. Je vous invite, les uns et les autres, à aller voir ce qui est proposé sur le net, non seulement sur les sites étrangers, mais aussi sur les sites français, car c'est terriblement inquiétant. On nous ...

On nous propose sur le net des options singulières, en particulier que la personne soit de religion islamique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Des critères qui ne figurent plus dans les fichiers de police sont présents aujourd'hui sur le net ! Voilà ce que vous tolérez et que nous avons trop toléré. J'attends du Gouvernement qu'il prenne des sanctions et qu'il engage une politique pour éradiquer de telles dérives. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous sommes, là encore, au coeur du sujet. Chacun le sait, le nombre d'enfants susceptibles d'être adoptés diminue, qu'il s'agisse de pupilles de l'État, de pupilles de la nation, qui existent toujours, comme l'a rappelé M. Darmanin, ou qu'il s'agisse d'adoption internationale puisqu'un certain nombre de pays s'y ferment aujourd'hui. Beaucoup ...

Nous voulons éviter les dérives et faire en sorte que les couples hétérosexuels candidats à l'adoption puissent accueillir des enfants. Enfin, nous considérons que c'est la meilleure chance que l'on puisse donner à un petit garçon, à une petite fille, quelle que soit son origine, quel que soit le pays qui est le sien, d'avoir une enfance et un...

Ce rappel au règlement fait suite aux propos de M. Dussopt que j'invite à la plus grande prudence parce que certains propos, qu'il a tenus il y a plusieurs mois dans cette enceinte, ont heurté des familles françaises.

Nous avions appris que 96 % des enfants atteints de trisomie faisaient l'objet d'avortement. Cela nous avait conduits, tous autant que nous étions, à constater que nous étions au-delà des limites de l'eugénisme. Or qu'a dit M. Dussopt en cette circonstance ? Que ce qui le surprenait, c'était que 4 % vivaient !

Il a heurté les familles. La meilleure preuve, monsieur Dussopt, est que votre groupe vous a immédiatement exfiltré de la commission pour que cessent de tels débordements. Vous n'avez jamais présenté vos excuses aux familles qui élèvent des enfants atteints de trisomie 21. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Profitez de ce débat pour l...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Nous avons tous intérêt à ce que les choses s'apaisent. J'invite Mme Lemorton à rester en séance, car j'aimerais qu'elle entende le propos que je souhaitais lui adresser.

Que certains d'entre nous se manifestent de manière singulière, voire outrancière, ce n'est pas la première fois. Ce qui me surprend, c'est que, dans cette enceinte, certains de nos collègues, rapporteurs ou présidents de commission, jouent un rôle spécifique. De ce fait, ils ne peuvent pas avoir le même comportement que d'autres collègues. Pr...