Questions orales sans débat
(Location transfrontalière destinée au transport fluvial de marchandises)

Je souhaitais effectivement interroger, ce matin, le ministre des transports sur la nécessaire instauration de nouvelles règles applicables à la location transfrontalière destinée au transport fluvial de marchandises. La pratique de la location est, en effet, aujourd'hui, utilisée par les transporteurs établis à l'étranger comme un moyen de co...