République numérique
(Après l'article 1er)

Votre proposition concernerait l’ensemble des textes officiels de la République française. Elle sous-entend qu’il y aurait un grand besoin de coordination de l’ensemble de nos textes, alors que concrètement la formulation « internet », sans article, s’est très largement imposée depuis des années. D’autre part, la notion de « textes officiels d...

Vous venez, monsieur Martin-Lalande, de faire référence à la réalité de ce qu’était depuis 1977 le label de Grande Cause nationale. Ce label relève exclusivement de la compétence du Premier ministre et n’est décerné qu’au terme d’une campagne d’intérêt public et d’un appel d’offres. Il est important que nous respections ces modalités de labelli...

Je remercie notre collègue Lefebvre pour avoir rappelé le caractère assez innovant de notre démarche avec ce texte – un grand nombre d’entre vous l’a d’ailleurs également fait lors de la discussion générale – laquelle a eu des résultats très favorables.

Nous y reviendrons d’ailleurs régulièrement pendant toute la discussion, en particulier sur le e-sport. Je comprends que vous vouliez cranter tout cela et faire en sorte que cette expérience réussie puisse être renouvelée. Vous utilisez le biais de la demande d’un rapport.

À l’occasion de cette première demande de rapport, je donnerai une réponse qui vaudra pour la quasi-totalité de la soixantaine d’amendements qui, sur les 840 que compte ce texte, en font de même.

En tant que rapporteur, j’entends que les demandes de rapport relèvent souvent d’amendements d’appel afin que le Gouvernement s’engage. Je vous rappelle tout de même, mes chers collègues, qu’au-delà d’un rapport du Gouvernement, l’Assemblée dispose de nombreux moyens pour réaliser les études dont elle a besoin : missions d’information, mission...

Sur le fond, comment être opposé à la garantie d’un accès égal et permanent à internet ? Le problème est que nous sommes loin de considérations normatives. Dans cette discussion que nous avons encore eue tout à l’heure avec notre collègue Cécile Untermaier, nous sommes face à un enjeu réel et nous nous fixons un objectif à atteindre. Bref, il ...

Je rejoins M. Lefebvre et Mme Batho, qui ont rappelé les enjeux et les réalités que recouvre le sujet. Nous connaissons tous des citoyens que celui-ci concerne directement. Cependant, la porte d’entrée de l’ubérisation n’est peut-être pas la plus légitime. Le revenu de base est un sujet très général, qui dépasse largement le cadre de la Républ...

Je note qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Je me pose les mêmes questions que vous, et je partage vos préoccupations. Manifestement, les premières start-up d’État sont particulièrement efficaces. Leur agilité, la taille réduite de leurs équipes, constituées de développeurs, de codeurs, d’organisateurs, permettent parfois de résoudre des diff...

Monsieur Lefebvre, vous connaissez mon attachement à ces questions, et je ne doute pas que vous ayez souhaité jouer sur la corde sensible.

J’ai aussi entendu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel vis-à-vis du Gouvernement et que vous seriez éventuellement prêt à le retirer. Si je partage votre objectif, je laisse le Gouvernement répondre sur le fond.