Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier

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Puisque l’adoption de l’amendement de la commission ferait tomber mes amendements no 68 et 80, je veux dire en quelques mots que si la transmission automatique à l’administration fiscale des revenus générés sur les plateformes va sans doute dans le sens de l’Histoire, nous nous heurtons toutefois à un vrai problème de méthode. L’article 19 ter ...