Création architecture et patrimoine
(Article 17 b)

Comme je l’ai dit en commission, il est contradictoire et surprenant de créer par voie législative une nouvelle instance, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, alors que le Gouvernement prétend viser un objectif de réduction de ces commissions administratives. Je propose donc la suppression...