Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 1er)

J’ai déposé un amendement dont l’objet est identique à celui de l’amendement no 2910 rectifié. Mon but est que SNCF Mobilités, opérateur public, libère l’ensemble des données de transport ferroviaire en open data, et ce pour toutes les entreprises de transport de voyageurs. L’amendement du groupe RRDP est plus large, puisqu’il concerne tous les...

Je veux bien tout entendre, mais il y a un moment où il faut arrêter de tourner autour du pot. Pourquoi attendre un hypothétique projet de loi numérique qu’on nous annonce depuis deux ans sans nous indiquer le moindre calendrier ? Ma proposition ne fait qu’appliquer la stricte définition de l’open data, puisqu’elle vise, non pas à assurer que ...

Je tenais à répondre aux préoccupations de M. Bertrand Pancher mais l’amendement no 2910 rectifié ayant été adopté avec mes deux sous-amendements, je retire cet amendement.