Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (nos 2186, 2196).
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Je ne suis saisie d’aucune demande d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
