Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2163.

Sur le vote des amendements n° 2163 et identiques, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3742.

Chers collègues de l'opposition, je vois beaucoup de mains se lever. Je vais donc donner la parole, monsieur Nicolin vous m'en excuserez, au président du groupe, qui me l'a demandée. Ce sera la réponse au Gouvernement. Monsieur Jacob, vous avez la parole.

Merci, monsieur le président Jacob (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), votre temps est écoulé. (« Non ! non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, vous savez tous que vous avez deux minutes de temps de parole, et je vous précise (Tumulte prolongée.)

Non, monsieur le président, cela n'avait rien à voir avec un rappel au règlement. C'était donc bien une réponse au Gouvernement et vous disposiez de deux minutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Vives protestations sur les bancs du groupe UMP).

À présent, je donne la parole, pour un rappel au règlement et un seul, à M. Wauquiez qui l'avait demandé depuis longtemps. (M. Jacob se lève et descend au pied de la tribune.)

Monsieur Wauquiez, vous avez la parole pour un rappel au règlement. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne la prenez pas ? (M. Wauquiez décline.) Dans ce cas, je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2163, 2731 et 3742. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. Tous les députés UMP se...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 27 Contre 127 (Les amendements nos 2163, 2731 et 3742 ne sont pas adoptés) (Tumulte et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP, tandis que les députés des groupes SRC et écologiste applaudissent le résulta...

La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement. (Les députés du groupe UMP se rassemblent autour de l'orateur.)

Merci monsieur Wauquiez, vous avez largement dépassé votre temps de parole pour le rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Les députés UMP apostrophent la présidente.) Permettez-moi de vous répondre. S'agissant du déroulement du vote précédent (Les députés du groupe UMP scandent : « Bartolone ! Bartolone ! Bartol...

Vous aurez la parole, monsieur Jacob. Sur le déroulement du vote précédent, j'avais été saisie d'une demande de scrutin public. Le scrutin était annoncé, j'ai donc préféré vous donner la parole ensuite. (Le tumulte se poursuit.) M. Jacob m'ayant demandé la parole pour un rappel au règlement, je la lui ai donnée, mais son intervention n'avait s...

Pour que les conditions soient normales, il ne serait pas une mauvaise idée que tout le monde s'asseye tranquillement pour vous écouter. (Les députés du groupe UMP restent debout.)

Monsieur le président (« Bartolone ! Bartolone ! Bartolone ! » sur les bancs du groupe UMP Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président Jacob, vous m'avez demandé une suspension de séance alors que le scrutin était ouvert. Nous la faisons maintenant.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure dix.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1925.

Sur l'amendement n° 1925 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2385.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n°1925, 1936, 2385, 3638 et 3871. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 71 Contre 154 (Les amendements identiques n°1925, 1936, 2385, 3638 et 3871 ne sont pas adoptés.)

Nous en arrivons à une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1931.