Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nos 2044, 2061, 2058).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 20 portant article additionnel après l’article 3.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n°20.
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 11.
Je suis saisie d’un amendement no 153 de M. Gérard Bapt. Vous avez la parole pour le soutenir, monsieur le rapporteur.
L’amendement no 153 a été retiré par M. Bapt et repris par M. Vercamer, je vais donc le mettre aux voix.
Nous en venons aux amendements à l’article 7. Je suis saisie d’un amendement no 87, rédactionnel, présenté par le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 193. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 40.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 194. M. le rapporteur a déjà défendu l’amendement no 41. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement no 194.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 42, 112 et 195. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 42.
J’indique que le nom de certains députés, signataires de l’amendement no 112, ne devrait pas apparaître sur l’amendement no 195. Ces noms ont été maintenus à tort, il s’agit d’une simple erreur matérielle. La parole est à Mme Chantal Guittet.
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.
Nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014.
La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de six amendements, nos 9, 22, 62, 173, 191 et 198, tendant à supprimer l’article 9. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 9.
Sur les amendements identiques nos 9, 22, 62, 173, 191 et 198, je suis saisie par les groupes UMP, UDI, et écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 129 Nombre de suffrages exprimés: 129 Majorité absolue: 65 Pour l’adoption: 53 contre: 76 (Les amendements identiques nos 9, 22, 62, 173, 191 et 198 ne sont pas adoptés.)
Nous en venons à l’amendement no 183, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 75 Nombre de suffrages exprimés: 73 Majorité absolue: 37 Pour l’adoption: 20 contre: 53 (L’amendement no 183 n’est pas adopté.)
