Projet de loi de finances rectificative pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2353, 2408).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi. Je vous rappelle que nous allons d’abord examiner l’amendement no 573 portant article additionnel après l’article 31, puis nous reprendrons le cours normal de notre discussion.

Je suis saisie de l’amendement no 573 portant article additionnel après l’article 31. Il fait l’objet d’un sous-amendement no 579. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour soutenir l’amendement no 573.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en revenons maintenant aux amendements portant article additionnel après l’article 20. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements, nos 456 et 293, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement no 456, qui fait l’objet d’un sous-amendement 568 rectifié.

Je suis saisie de six amendements, nos 142, 157, 158, 143, 144 et 146, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement n° 120.

L’amendement no 337 de M. Christophe Léonard a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 121 et 531 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 121.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 531 deuxième rectification et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 121.

La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 122.

Je suis saisie d’un amendement, no 460 rectifié, portant article additionnel après l’article 22. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 172 et 190, visant à supprimer l’article 23. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 172.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 191, 235, 338, 467 et 495, tendant à la suppression de l’article 24. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 191.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 401 et 260. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 401.

Nous en arrivons à l’amendement no 581, deuxième rectification, du Gouvernement. Vous avez la parole pour le soutenir, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2109, 2124).

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.