Prévention de la récidive et individualisation des peines

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (no 2102).

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.

Monsieur le rapporteur, pour la clarté de nos débats, restons-en pour l’instant à l’amendement no 1. Quel est donc l’avis de la commission sur cet amendement ?

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures quarante-neuf minutes pour le groupe SRC, dont 40 amendements s...

Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

La discussion générale est close. La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression, nos 215, 289 et 547. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 215.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 517 et 664. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 517.

Certains orateurs du groupe socialiste ont déjà demandé la parole, cher collègue. J’ai bien enregistré la demande de rectification de l’amendement par son auteur au profit de « prononcer une sanction ».

C’est bien parce que nous sommes en temps législatif programmé que je donne la parole à tous ceux qui la demandent, madame Genevard. La parole est à M. Alain Tourret.

Je m’étonne que ceux qui ont tant de bonnes idées à proposer en séance n’aient pas songé à les soumettre à notre assemblée en amont, sous forme d’amendements. Je propose de mettre aux voix l’amendement de Mme Bechtel, tel qu’elle l’a rectifié…

Vous ne pouvez pas reprendre un amendement qui a été défendu et va être mis aux voix, monsieur Le Fur !

Allons, monsieur Le Fur ! Votre amendement no 727 est ainsi rectifié, madame Bechtel : « Rédiger ainsi l’alinéa 3 « 1° De prononcer une sanction ; ». »

C’est sur cet amendement que notre assemblée va voter, la commission ayant émis un avis défavorable et le Gouvernement s’en étant remis à la sagesse de l’Assemblée. Comme l’a dit M. le rapporteur, nos débats éclaireront le Sénat.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 598 et 729. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 598.