Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir...
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Aux termes de l’article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes de l’Assemblée nationale s’y oppose, soit 344 voix. Seuls les députés défavorables à la création de la commission d’enquête participent au scrutin. Je soumets à l’Assemblée la demande de créati...
