Économie sociale et solidaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (nos 1536, 1891,1863, 1835, 1864, 1830, 1862, 1881).

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 241, portant article additionnel avant l’article 3 quater.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 241, 262 et 393. La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement no 241.

L’amendement n° 393 de Mme Barbara Romagnan est défendu. La parole est à M. Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, pour donner l’avis du Gouvernement.

Sur les amendements identiques nos 241, 262 et 393, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 35 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 4 contre: 31 (L’amendement no 241 n’est pas adopté.)

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 3 quater. La parole est d’abord à Mme Isabelle Le Callennec.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 94, 123 et 394. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 94.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 95, 194 et 399. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 95.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 121 et 195. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l’amendement no 121.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 46 et 105. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement no 46.

Je suis saisie de deux amendements, nos 135 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 135.

Merci, monsieur le député, mais il s’agit pour l’instant du texte relatif à l’économie sociale et solidaire, et précisément de l’amendement n° 446.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 99 et 197. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 99.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 226 et 317. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement no 226.

La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 314, qui tend à introduire un article additionnel après l’article 4.

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 322, qui tend à rétablir l’article 5 A supprimé par la commission.

La parole est à M. Marc Le Fur, qui avait demandé la parole tout à l’heure. Je ne pouvais décemment pas, monsieur le député, vous donner la parole sur un article qui avait été supprimé.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 47. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 5.