Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 1729, 1808).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 2.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisie d’un amendement, no 63, portant article additionnel après l’article 2. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour le soutenir.
À l’article 2 bis, je suis saisie d’un amendement no 39. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
À l’article 2 ter, je suis saisie d’un amendement no 40. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 53, portant article additionnel après l’article 2 ter.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 61, portant article additionnel après l’article 9.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 68, portant article additionnel après l’article 14.
L’amendement no 23 est tombé, du fait de l’adoption de l’amendement no 54 à l’article 2. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 71.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 56, portant article additionnel après l’article 15.
La parole est à M. Édouard Fritch, pour une explication de vote au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
