Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 11. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 12. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 13. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisie de trois amendements, nos 28, 5 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5 et 14 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 28.

Nous examinons à présent les deux amendements identiques nos 5 et 14. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 5.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 rectifié et 31. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié.

La parole est à M. Dominique Tian. Nous passerons ensuite au vote, car il me semble que l’Assemblée est à présent suffisamment informée sur ces deux amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 rectifié et 29 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 18 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 32. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 19.

Sauf erreur de ma part, monsieur de Courson, il y a une petite différence entre le texte de votre amendement, où il est question de dix ans, et son exposé sommaire, où le chiffre avancé est de quinze ans.

Je suis saisie de trois amendements, nos 6 rectifié, 22 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 rectifié et 22 rectifié sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 6 rectifié.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 22 rectifié. Puis-je vous demander, mon cher collègue, de défendre en même temps l’amendement no 23 ?

Sur l’article 4, je suis saisie de plusieurs amendements. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 25 et 34. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 25.

Je suis saisie d’un amendement no 9, qui fait l’objet de deux sous-amendements du Gouvernement. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 26 et 35. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 26.

Je suis saisie de deux amendements, nos 50 et 56, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement de précision, no 43, de M. le rapporteur Christian Eckert. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 52 rectifié, portant article additionnel après l’article 12.