Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (nos 1338, 1739). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures trente-huit minutes pour le groupe SRC, dont quarante-quatre amendemen...
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 7.
Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 191.
La parole est à M. Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 72 et 234 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Seybah Dagoma, pour soutenir l’amendement no 72.
Je vous saurai gré de bien vouloir préciser votre avis, monsieur le rapporteur, car ces deux amendements sont exclusifs l’un de l’autre. Il n’est pas possible de les adopter tous les deux.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 95 et 24, portant article additionnel après l’article 7. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 95.
Nous en venons aux amendements à l’article 9. La parole est à Mme Fanny Dombre Coste, pour soutenir l’amendement no 74.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 151 et 218. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 151.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 152 et 220. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 152.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (nos 1338, 1739). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures trente-neuf minutes pour le groupe SRC, dont 47 amendements restent en...
La parole est à M. Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 46 et 260. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 46.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 9. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 21 et 156. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 21.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 47 et 264. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 47.
La commission a supprimé l’article 11. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 192.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 48 et 255. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 48.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 45 et 257. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 45, s’il est remis de ses émotions.
