Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (nos 1721, 1754, 1733). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : quatre heures vingt-huit minutes pour le groupe SRC, dont 199 am...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (nos 1721, 1754, 1733). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures cinquante-huit minutes pour le groupe SRC, dont 165 a...
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 516 à l’article 1er.
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 59 à l’article 5.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
Sur l’amendement no 516, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l’avis du Gouvernement.
Nous allons devoir attendre quelques minutes, puisqu’un scrutin public a été annoncé. Je mets aux voix l’amendement no 516.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 7 contre: 20 (L’amendement no 516 n’est pas adopté.)
La séance est reprise. Nous en revenons à l’amendement no 426, auquel le Gouvernement et la commission sont défavorables. La parole est à M. Francis Vercamer.
La fin de l’amendement no 426 rectifié se lit donc ainsi : « … l’alimentation est calculée, arrondie à l’heure supérieure, à due proportion… ». La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 845 et 645 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 845.
L’amendement no 840 rectifié est donc ainsi rédigé : « À l’alinéa 50, après le mot :« éducation, » insérer les mots : « ou pour la durée de l’absence du salarié due à une maladie professionnelle ou un accident de travail, ».
Je suis saisie de deux amendements, nos 761 rectifié et 808, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l’amendement no 761 rectifié.
Pas tout à fait. L’amendement no 731 rectifié prévoit que les salariés sont « exposés » à des facteurs de pénibilité, l’amendement no 808 mentionne qu’ils y sont « soumis ».
Pour que les choses soient bien claires, je tiens à préciser que, même si un seul mot diffère, ces deux amendements sont en discussion commune. Dans le premier, les salariés sont « exposés à des facteurs de pénibilité » et dans le second, ils sont « soumis à des facteurs de pénibilité ». Par conséquent, si l’un est adopté, l’autre tombe. La pa...
En application de l’article 55, alinéa 6, le Gouvernement ayant déposé après l’expiration du délai un amendement, un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe et aux députés non inscrits pour la discussion de cet article. La parole est à M. Gérard Cherpion. Voyez comme je réponds à votre sollicitation avant même que vou...
Je suis saisie de deux amendements, nos 796 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 796.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 147 rectifié, 217 et 664. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 147 rectifié.
