Projet de loi de finances rectificative pour 2013

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nos 1640, 1652). J’appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 85, 86, 82, 84 et 83, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour les soutenir.

La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie d’un amendement no 76 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 159. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement no 159 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 76.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 46 rectifié.

Je suis saisie par le Gouvernement d’un amendement de précision, no 73. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 96. L’amendement no 10 a été défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 96.

À l’article 7 bis, la parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 1.

Je suis saisie de trois amendements, nos 117, 51 et 120 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 117 fait l’objet d’un sous-amendement no 165 La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 117.

Je suis saisie de deux amendements, nos 155 et 128, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 155.

Je suis saisie d’un amendement no 49 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 164. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement no 49 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 164 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 49 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 149, 143, 144, 145 et 146, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Léonard, pour les soutenir.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général. Il était en effet préférable de répondre à ces cinq amendements ensemble. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Vous aviez sous-entendu, monsieur le rapporteur général, mais pour ma part je souhaite entendre. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 rectifié et 98 rectifié. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement no 30 rectifié.

Sur l’article 16, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 147.

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (nos 1640, 1652).