Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 1593, 1594).
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi tel qu’il résulte du texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture auront lieu demain, mardi 3 décembre, après les questions au Gouvernement.
