Loi de programmation militaire 2014-2019

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 550 Nombre de suffrages exprimés: 543 Majorité absolue: 272 Pour l’adoption: 292 contre: 251 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (nos 1473, 1551, 1540, 1537 et 1531).

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Fillon.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 234 Nombre de suffrages exprimés: 234 Majorité absolue: 118 Pour l’adoption: 105 contre: 129 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Yves Fromion.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 220 Nombre de suffrages exprimés: 220 Majorité absolue: 111 Pour l’adoption: 76 contre: 144 (La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)

Non, vous n’avez pas le temps, monsieur le député, je vous demande de terminer, s’il vous plaît. Sinon, je vais passer à l’orateur suivant.

Je vous demande, à tous, de respecter votre temps de parole. Vous l’avez d’ailleurs, les uns et les autres, presque tous fait. Compte tenu de la longueur de la discussion générale, je pense que c’est notre intérêt commun. La parole est à M. Jacques Bompard.

Je vous demande de bien calibrer vos interventions pour respecter votre temps de parole de cinq minutes. De nombreux orateurs sont inscrits pour une durée de cinq minutes : si je les laisse tous s’exprimer deux minutes de plus, la discussion générale ne durera pas six heures et trente-cinq minutes, mais sept heures trente-cinq ! La parole est ...