Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (no 1761).
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (nos 1337, 1554, 1542, 1545).
Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30 — Ville et cohésion urbaine, Discussion des articles
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 39 rectifié, à l’article 5.
La parole est à M. François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 25 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Martial Saddier, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 117 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 117.
La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l’amendement no 56 portant article additionnel après l’article 5.
Nous en venons aux amendements à l’article 5 bis. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 17.
Je suis saisie de deux amendements, nos 111 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 111.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 79 et 75, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour les soutenir.
Je suis saisie d’un amendement rédactionnel, no 6, présenté par François Pupponi. La commission y est favorable.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 5 ter. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 13.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 85, portant article additionnel après l’article 5 quater.
Je suis saisie de deux amendements, nos 67 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 67.
Je suis saisie de trois amendements, nos 27, 110 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 27.
Je suis saisie d’un amendement no 82, deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 136 rectifié. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 116, portant article additionnel après l’article 16 bis.
Sur l’amendement no 116, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
