Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Mendès France disait : « L’histoire de notre pays enseigne que la vitalité de toutes les libertés est liée à l’existence d’un Parlement respecté. » Pour que notre Parlement soit respecté, il faut qu’il exerce pleinement les missions qui lui sont attribuées par la Constitution. Pour...

Cette proposition de loi de quatre parlementaires UMP vise donc à l’obligation du cumul : Messieurs, vous êtes à revers de l’histoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour ma part, je partage au contraire la conviction du Président de la République, affirmée hier lors des voeux au bureau national : « C’est une réforme irréversible. » Chers collègues, ce texte constitue une petite révolution démocratique qui va changer profondément la classe politique française, recrédibiliser notre action auprès de nos conc...

…et peut-être surtout renforcer le rôle de l’institution parlementaire. Il impose l’avancée des travaux sur l’élaboration d’un véritable statut de l’élu, devenu indispensable et incontournable. Il marque notre volonté d’une société moderne qui avance, qui refuse que la politique soit l’affaire de quelques-uns et qui pose des actes pour qu’elle ...

Il s’agit d’une avancée historique dans la vie démocratique de notre pays. Nous sommes prêts et les Français l’attendent ! « La gauche, disait Jaurès, c’est l’exigence de la démocratie jusqu’au bout. » Respectons cette exigence et donnons-nous les moyens d’y parvenir en votant cette limitation du cumul des mandats à une très large majorité.

À plusieurs reprises, la gauche – et uniquement la gauche malheureusement – a limité le cumul des mandats pour plus de démocratie, pour plus de diversité, pour plus de transparence et pour plus de parité. Le texte qui vous est soumis, dans le droit fil de ceux de 1985 et de 2000, répond à la nécessité de réconcilier les citoyens avec la politiq...

Le contexte actuel de défiance vis-à-vis des institutions nous commande d’aboutir en ce sens. Aboutir pour que les parlementaires exercent pleinement les missions qui sont confiées au Sénat et à l’Assemblée nationale. À ce titre, la limitation doit évidemment concerner l’ensemble des parlementaires et non les seuls députés. Faire la loi, l’éval...

Aboutir, enfin, pour permettre aux parlementaires d’être sur le terrain, disponibles et à l’écoute de leurs concitoyens, sans confusion d’intérêts et au service de l’intérêt général. Chers collègues, le texte qui vous est présenté aujourd’hui reprend le texte adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale en première lecture, le 9 juill...

Certes, la droite avait déposé quatre motions de procédure, mais ses arguments ne portent pas. Ils sont, de plus, fort peu respectueux des élus locaux et des parlementaires.

Monsieur Geoffroy, vous n’étiez pas en séance lundi, quand nous en avons débattu. …de gérer leur collectivité sans cumuler, les autres seraient complètement déconnectés et voteraient des lois inapplicables et désincarnées, totalement déconnectées du monde réel.

Par ailleurs, le souhait de la droite d’appliquer un seuil pour autoriser le cumul dans certaines communes méconnaît la réalité du travail dans les petites collectivités, dont les équipes administratives sont réduites. Enfin, ce seuil aurait pour conséquence, mesdames et messieurs de l’opposition, d’exclure de l’application de la loi les deux t...