Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nos 287, 302, 301).
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
Merci, monsieur le député ! Vous avez largement dépassé votre temps de parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Richard, pour une explication de vote, vous disposez de deux minutes. Cela étant, nous l'avons compris, vous voterez la motion. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nos 287, 302, 301).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
La parole est à M. Gérard Bapt,rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. Christian Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Accoyer.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, pour une explication de vote.
