Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 1412, 1470, 1462).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 695 à l’article 9.

Je suis saisie de sept amendements, nos 695, 720, 721, 723, 702, 703, 704. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les soutenir.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget, pour donner l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements.

Nous en venons aux amendements à l’article 10. Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 166.

Sur le vote de l’amendement no 245, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 105 Nombre de suffrages exprimés: 105 Majorité absolue: 53 Pour l’adoption: 29 contre: 76 (L’amendement no 245 n’est pas adopté.)

Nous en venons aux amendements à l’article 12. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 65.

Je ne peux pas vous donner la parole sur cet amendement, monsieur Door, puisqu’il est retiré. Je suis saisie de cinq amendements, nos 167, 189, 321, 598 et 794, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 167, 189, 321 et 598 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 167.

Je suis saisie d’un amendement no 792 deuxième rectification, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Nous en venons à deux sous-amendements identiques, nos 824 et 827. La parole est M. Francis Vercamer, pour soutenir le sous-amendement no 824.

Nous en venons à une série de sous-amendements identiques, nos 813 rectifié, 823, 829, 830 et 832. M. Vercamer a déjà défendu le sous-amendement no 813 rectifié. La parole est M. Jean-Pierre Door, pour soutenir le sous-amendement no 823.

Sur le vote des sous-amendements identiques nos 824 et 827, d’une part, nos 813 rectifié, 823, 829, 830 et 832, d’autre part, ainsi que sur le vote de l’amendement no 792 deuxième rectification, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assem...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 82 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 24 contre: 58 (Les sous-amendements identiques nos 824 et 827 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 82 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 24 contre: 58 (Les sous-amendements identiques nos 813 rectifié, 823, 829, 830 et 832 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 81 Nombre de suffrages exprimés: 81 Majorité absolue: 41 Pour l’adoption: 60 contre: 21 (L’amendement no 792, deuxième rectification, est adopté.)

Nous en venons aux amendements à l’article 15. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 298.

Sur l’amendement no 480, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Si tout le monde en est d’accord, nous pouvons raccourcir le délai de cinq minutes. Chacun étant d’accord, je vais maintenant mettre aux voix l’amendemen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 2 contre: 38 (L’amendement no 480 n’est pas adopté.)

Merci, monsieur Accoyer. Je vois que, même à pratiquement une heure du matin, vous ne perdez pas le sens de l’humour, ce dont je vous félicite !