Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1532, 1541).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 13.

Nous en venons aux amendements à l’article 13. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 286.

La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l’article, nos 12, 149 et 299. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 12.

Sur cet article, je suis saisie de plusieurs amendements. Sur l’amendement no 250, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 6 contre: 26 (L’amendement no 250 n’est pas adopté.)

Nous en venons à l’amendement no 251. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 45 Nombre de suffrages exprimés: 45 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 16 contre: 29 (L’amendement no 251 n’est pas adopté.)

Nous en venons à l’amendement no 252. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne pour le soutenir.

Sur l’amendement no 309, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 44 Nombre de suffrages exprimés: 44 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 18 contre: 26 (L’amendement no 309 n’est pas adopté.)

Sur l’amendement no 304, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir cet amendement no 304.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 9 contre: 23 (L’amendement no 304 n’est pas adopté.)

Sur l’amendement no 305, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 36 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 9 contre: 27 (L’amendement no 305 n’est pas adopté.)

Monsieur Chassaigne, j’ai bien pris note que vous avez défendu l’amendement no 321 de suppression de l’article. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 14, 54 et 166. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 14.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 344 rectifié et 87 rectifié. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 344 rectifié.