Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la ...
Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi, en application de l'article 106 du Règlement. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
